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  • Essai 1

Les commissions

Les Commissions Communales

Composition et gouvernance : Articles L. 2121-22 et L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les commissions se réunissent à l'initiative de son Vice-Président (ou du Maire qui est Président de droit de toutes les Commissions), l'objectif étant de réfléchir à des dossiers qui ont été évoqués par le Bureau Municipal. Ce travail sera repris par le Bureau Municipal pour être mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Ces commissions n'ont pas force de décision mais d'avis et de proposition. Leur fréquence et leur ordre du jour sont fixés par son Président ou son Vice-Président. Ces mêmes commissions peuvent être ouvertes occasionnellement à des personnes résident dans la commune au travers des comités consultatifs associés. Il est décidé que le Comité Consultatif sera présidé par le Vice-Président de la Commission Communale à laquelle il est lié.

 

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Montigny-sur-Chiers3 rue Albert Iehlen54870 Montigny-sur-Chiers
Téléphone
+33 3 82 44 92 06
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 11h30 - 13h15 à 16h00
Le Jeudi :  de 13h15 à 16h00
Ou sur Rendez-vous
 
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