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Liste des thèmes » Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)

Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)

Formulaire - Cerfa n°13616*01 -
Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Informations pratiques
Adresse
Mairie de Montigny-sur-Chiers3 rue Albert Iehlen54870 Montigny-sur-Chiers
Téléphone
+33 3 82 44 92 06
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 11h30 - 13h15 à 16h00
Le Jeudi :  de 13h15 à 16h00
Ou sur Rendez-vous
 
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