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Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Montigny-sur-Chiers3 rue Albert Iehlen54870 Montigny-sur-Chiers
Téléphone
+33 3 82 44 92 06
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 11h30 - 13h15 à 16h00
Le Jeudi :  de 13h15 à 16h00
Ou sur Rendez-vous
 
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